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CONDITIONS GENERALES

DOG SITTER

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations de promenades fournies par Motiv’dog.

Elles pourront être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales annulent et remplacent automatiquement les anciennes.

Les prestations de promenades de Motiv’dog sont soumises aux présentes conditions générales qui seront réputées acceptées sans réserve par le Client.

 

1-Présentation des prestations de promenades

 

Motiv’dog propose un service de promenade de chiens. Il consiste à se rendre au domicile du Client pour prendre le chien et l’emmener en balade selon la formule choisie au préalable et comme indiquée dans le contrat signé par le client. Le chien est ensuite ramené à son domicile.

Motiv’dog s’engage à ne prendre qu’un seul chien par séance.

Les promenades sont effectuées en longe ou en laisse fournie par le client.

Les balades ne sont en aucun cas des balades éducatives. Si le Client est intéressé par des séances d’éducation, il peut néanmoins demander à Motiv’dog de lui dispenser des cours d’éducation mais ceux-ci sont effectués en dehors des heures de promenades et en présence des propriétaires du chien. Nous entrons alors dans un autre type de service : le bilan comportemental et les séances d’éducation canine (voir les CG en vigueur)

 

2-Conditions d’exclusion :

– Par mesure d’hygiène, Motiv’dog ne pourra accepter tout animal porteur d’une maladie contagieuse.

– Pour des raisons administratives et d’assurances, Motiv’dog n’acceptera aucun chien réactif congénères ou humains ni les chiens de catégories 1.

– Motiv’dog se réserve le droit d’accepter ou non un chien dans ses balades en fonction de son tempérament, ses comportements gênants, sa santé, l’entente avec les chiens, ou tout autres raisons jugées sécuritaires.

3-Engagements, obligations et responsabilités du Client

 

Le Client s’engage à fournir :

– Un jeu de clés ainsi que le code d’accès à l’immeuble lorsque les Clients sont absents du domicile lors de la venue du promeneur. Certains Clients préfèrent laisser les clés, ou la responsabilité d’ouvrir la porte de leur domicile, à une Personne de Confiance. Le nom ainsi que le numéro de téléphone de la Personne de Confiance seront renseignés dans le contrat de prestation de service.

– Le Carnet de Santé de l’animal.

– Les coordonnées du vétérinaire de l’animal.

– Une longe, laisse, muselière, collier, harnais ou tout autre accessoire nécessaire pour son chien.

Le Client s’engage à :

– Ce que son chien soit à jour dans ses vaccins, porteur d’un tatouage ou d’une puce, vermifugé et traité contre les parasites.

– Ce que son chien soit sociable et acceptant la compagnie d’autres congénères.

– En cas de maladie, le Client s’engage à informer Motiv’dog de l’état de santé de l’animal. Motiv’dog se réserve le droit de refuser la prestation, notamment en cas de maladies contagieuses.

– En cas de besoin, le Client donne tous pouvoirs à Motiv’dog pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez le vétérinaire le plus proche ou chez le vétérinaire de l’animal si son état de santé semble l’imposer. Les frais vétérinaires seront à la charge du Client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.

– A posséder une assurance responsabilité civile.

 

4- Engagements, obligations et responsabilités de Motiv’dog :

 

Motiv’dog s’engage :

– A exécuter une prestation de qualité avec pour priorité la confiance, le confort, la bonne santé, l’hygiène et le bonheur de vos fidèles compagnons.

– La responsabilité de Motiv’dog est limitée aux instructions et informations fournies par le Client, si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, Motiv’dog se dégage de toute responsabilité.

En revanche, la responsabilité de Motiv’dog pourra être engagée en cas de négligence avérée ou de détériorations accidentelles pouvant survenir lors de l’accomplissement de sa prestation, pour cela Motiv’dog atteste posséder une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

– A contacter le Client si l’animal venait à tomber malade ou se blesser durant la prestation et mettre en œuvre toutes les mesures d’urgence afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez le vétérinaire.

Les frais vétérinaires seront à la charge du Client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.

– A conserver les clés de votre domicile dans un endroit sécurisé en vue des futurs services.

– A respecter la confidentialité de ses Clients ainsi que de leur domicile.

 

5– Risque dû à l’activité

 

Le Client accepte les risques liés aux balades. Il est conscient que son animal peut :

– Etre blessé par des chiens croisés durant la balade.

– Etre blessé ou malade suite aux aléas de l’environnement (épillets, tiques, patte cassée suite à une chute, etc.)

– S’enfuir et se perdre malgré tous les efforts de Motiv’dog pour l’en empêcher.

 

6- Formation du contrat :

 

Toute prise en charge d’un chien se fera suite à un premier rendez-vous qui permettra de faire votre connaissance, celle de votre animal et de son environnement. Au cours de cet échange, vous communiquerez à Motiv’dog vos attentes : la formule de la prestation choisie, la période d’intervention, etc.

A partir de ces éléments, Motiv’dog proposera un contrat de prestation chiffré qui débutera dès votre acceptation.

Le contrat est réputé formé dès la signature par le Client du contrat de prestation le concernant.

Après avoir signé le contrat de prestation de service, le Client devra régler d’avance le montant total de la séance (par espèces, carte bancaire ou chèque). Il fournira également le jeu de clé nécessaire et présentera à Motiv’dog le carnet de santé de l’animal.

 

7- Tarifs et Paiement :

 

– Les tarifs de prestation de service sont présentés sur le site internet www.motivdog.com et ne sont pas soumis à la T.V.A.

– Nos conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées. Les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent automatiquement les précédentes. Néanmoins, le prix des prestations facturées au Client sera celui en vigueur au jour de la conclusion du contrat jusqu’à la fin de celui-ci. Lors du renouvellement du contrat, les nouvelles conditions tarifaires seront applicables.

– Les prix s’entendent « net » : L’assurance, les frais de déplacement et de transport sont inclus.

Le Client devra s’acquitter de la prestation de service de la manière suivante :

– Après avoir signé le contrat de prestation de service, le Client devra régler d’avance le montant total de la séance.

– En fin de prestation de service, une facture sera établie uniquement sur demande du client incluant les prestations exceptionnelles dont la charge incombe au Client.

– Les frais de vétérinaire engagés en cas de blessure ou de maladie doivent être remboursés à Motiv’dog sur présentation de la facture.

8- Annulation :

 

– Toute prestation réservée et non annulée au moins 48H à l’avance est due dans son intégralité (sauf exception qui sera soumise au bon jugement de Motiv’dog). Aucun remboursement pour convenance personnelle ne sera effectué.

– En cas d’annulation du forfait :

•Le Client s’engage à en informer Motiv’dog le plus tôt possible (Sous 48h).

•Aucun remboursement ne sera effectué sur les balades non réalisés sauf cas exceptionnel selon le bon jugement de Motiv’dog.

•Une facture définitive sera établie en fonction des prestations effectuées sur demande du client.

 

9- Remise et restitution des clés pour les promenades :

– La remise d’un jeu de clé s’effectuera par le Client au moment de la séance préparatoire ou le premier jour de la prestation de service. Si le Client a choisi une personne de confiance, le nom ainsi que le numéro de téléphone de cette personne sera renseigné dans le contrat de prestation de service.

– La seule marque d’identification sur le porte-clés est le nom du chien ou votre nom.

– La restitution du jeu de clé au Client s’effectuera à la fin de la prestation de service. Cette remise peut s’effectuer soit en main propre, soit à la Personne de Confiance, soit par un dépôt des clés dans la boîte aux lettres.

10- Photos et vidéos :

 

Au cours de l’exécution de ses prestations, Motiv’dog peut être amené à photographier ou filmer votre animal aux fins de preuves de la bonne exécution du service.Sans manifestation contraire de votre volonté, ces photos pourront servir à alimenter le site et les réseaux sociaux de Motiv’dog.

Motiv' Dog

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